Foire Aux Questions (FAQ)

Vous vous posez des questions ?

Consultez notre FAQ (Foire Aux Questions). Nous avons répertorié les questions qui nous sont les plus fréquemment posées.

Comment bénéficier du soutien d'un SAMSAH ?

L’admission au sein d’un SAMSAH ne peut se faire qu’après avoir obtenu une décision d’orientation prononcée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Celle-ci peut être demandée par l’usager lors de l’étude de son dossier par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), ou à tout moment, notamment par le biais des Centres Communaux d’Action Sociale de la mairie du lieu de résidence.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Être reconnu handicapé, c’est-à-dire avoir une incapacité permanente au moins égale à 80 % ou être, compte tenu du handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi ;

Avoir entre 20 et 60 ans au moment de la demande, voire plus de 60 ans si le handicap a été reconnu avant cet âge limite ;

Bénéficier d’une décision d’orientation prononcée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)  de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ;

Etablir un projet d’accompagnement ;

Accepter les interventions médico-sociales au domicile ;

Le Département est fondé à refuser la prise en charge des frais d’accompagnement à la vie sociale lorsque le handicap est consécutif à un accident indemnisé ou indemnisable ;

Le service délivrant cet accompagnement doit être autorisé par le Président du Conseil Départemental ;

La demande doit être déposée directement auprès de la MDPH du département, ou du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la mairie du lieu de résidence, du CLIC ou de la Maison du Département, s’il y en existe une. Nous pouvons aussi vous aider dans ces démarches en vous adressant directement au SAMSAH.

A quoi sert la reconnaissance "Travailleur Handicapé" ?
  • A faire reconnaître son handicap à un organisme officiel
  • A permettre à l’employeur de remplir ses obligations d’embauche de travailleurs handicapés au regard de la loi de juillet 1987
  • A bénéficier éventuellement d’une prime à l’embauche
  • A éventuellement favoriser l’embauche par l’attribution d’aide de l’état à l’employeur
  • A permettre l’accès à une orientation professionnelle ou sociale et/ou à des formations adaptées aux travailleurs handicapés.
Qui accorde la reconnaissance "Travailleur Handicapé" ?

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) pour une durée variable, au plus égale à 5 ans et renouvelable.

A qui s'adressent les SAMSAH ?

Les bénéficiaires du SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) sont des personnes en situation de handicap répondant aux critères de la loi du 11 février 2005, et doivent être orientées par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

Les SAMSAH s’adressent exclusivement à un public adulte, à partir de 20 ans, sans limitation d’âge, avec un retentissement du handicap dans les actes de la vie quotidienne.

On peut néanmoins discerner trois  types de population concernés :

  • Les personnes adultes de moins de 60 ans en situation de handicap dans les actes de la vie quotidienne
  • Les personnes handicapées vieillissantes, vivant en autonomie, et désireuses de poursuivre leur vie dans leur appartement
  • Le SAMSAH peut prend alors le relais du SSR (Soins de Suite et de Réadaptation), en tenant compte de l’état de santé des personnes
  • Les personnes lourdement handicapées, vivant au domicile de leurs parents, et dont les parents n’envisagent pas une séparation immédiate par l’admission en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM).
Qui peut bénéficier de la reconnaissance "Travailleur Handicapé" ?

Toute personne confrontée à une difficulté pour trouver ou garder un emploi du fait de ses capacités physiques ou mentales limitées ou restreintes (pour maladie, accident, inaptitude au travail…).

Qui peut faire la demande de reconnaissance "Travailleur Handicapé" ?
  • La personne elle-même ou son représentant légal
  • D’autres organismes avec l’accord de la personne concernée
Où faire la demande de reconnaissance "Travailleur Handicapé" ?

A la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) du lieu de résidence.

Il est possible de se renseigner auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) ou de la mairie de la commune.